Conditions Générales de Vente – AP Chauffeur Privé
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles AP – Chauffeur Privé fournit des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation préalable.
Article 2 – Réservation
Toute réservation s’effectue via le site ap-chauffeurprive.fr ou par contact direct.
Aucune prise en charge sans réservation préalable n’est autorisée.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs communiqués lors de la réservation sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de modification de l’itinéraire, du temps d’attente ou des conditions de circulation.
Le prix définitif est communiqué avant le début de la course.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue après la réalisation de la course, par les moyens acceptés par le chauffeur (espèces, carte bancaire, virement selon accord).
Article 5 – Attente et retard
Un temps d’attente gratuit de 5 minutes est inclus.
Au-delà, l’attente est facturée 0,35 € par minute.
Article 6 – Annulation
Toute annulation tardive ou absence du client pourra donner lieu à une facturation partielle ou totale, en fonction du préjudice subi.
Article 7 – Responsabilité
AP – Chauffeur Privé s’engage à fournir la prestation avec diligence.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté du prestataire.
Article 8 – Réglementation VTC
Conformément à la réglementation en vigueur :
- Les prestations sont réalisées exclusivement sur réservation
- Aucune maraude n’est pratiquée
- Le véhicule est assuré et conforme aux exigences légales
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.